Relation avec le citoyen

 

 

•  Etat civil

•  Conclusion d'un contrat de mariage

•  Obtention d'un livret de famille pour la première fois ou d'un duplicata de ce livret ( en cas de perte ou pour une femme divorcée non remariée )

•  Inscription d'une naissance

•  Inscription de décès

•  Permis de transport de dépouille mortelle

•  Ordre d'inhumation

•  Extrait de naissance / extrait de mariage / extrait de décès

•  Attribution d'un nom de famille aux personnes qui ne l'ont pas sur leur acte de naissance

•  Urbanisme

•  Arrêté d'approbation d'un lotissement

•  Arrêté de permis de bâtir

•  Attestation d'inscription d'un bien immobilier au cadastre

•  Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel , administratif , ou commercial et vice versa

•  Procès-verbal de récolement

•  Permis d'occupation de la construction

•  Attestation d'appropriation du local à l'exploitation et de prévoyance des incendies

•  Services

•  Attestation de conformité des copies à l'original

•  Légalisation de signature